La règlementation
Page mise à jour le 16-03-2026 à 12:19
Réglementation en vigueur
| Adhérents des clubs FFAM |
- Obligation d’être titulaire d’une attestation de formation de télépilotes délivrée par la FFAM ou par la DGAC.
- Nécessité d’enregistrer l’ensemble de ses modèles de plus de 800g dans AlphaTango,
d’apposer le numéro d’enregistrement sur le modèle et d’être en mesure de présenter aux forces de l’ordre
l’extrait d’enregistrement disponible sur le site Alphatango.
- Nécessité de s’enregistrer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango (sauf pour la pratique indoor).
- Nécessité d’apposer sur le modèle le numéro d’exploitant d’UAS correspondant au propriétaire ou à un propriétaire
du modèle quelle que soit la masse du modèle.
- Lors de la pratique, avec un modèle de plus de 800 g, hors des sites référencés ou sur un site n’étant pas exempté
de signalement, d’emporter un dispositif de signalement électronique et de l’associer au modèle utilisé dans Alphatango.
|
Obligation
de porter et de présenter des documents |
-
Lorsqu’il exerce les fonctions de télépilote en aéromodélisme, le télépilote
est muni de son attestation de suivi de formation et d’une pièce permettant
de justifier son identité.
-
En cas de demande exprimée dans le cadre d’un contrôle réalisé par les
agents mentionnés à l’article 6221-4 du code des transports, l’attestation de
suivi de formation peut être présentée au format papier ou électronique.
-
Lors de toute utilisation de l’aéronef, son utilisateur doit détenir un extrait à
jour du registre des aéronefs circulant sans personne à bord, au format
numérique ou papier, et doit le présenter en cas de contrôle.
-
Le numéro d’enregistrement de l’aéronef ou, le cas échéant, ses marques
d’immatriculation, doivent être apposés sur l’aéronef.
-
Le propriétaire est tenu de déclarer toute modification d’une des
informations communiquées lors de l’enregistrement; l’aéronef ne peut alors
être utilisé tant que le propriétaire n’a pas procédé à la mise à jour des
informations afférentes et édité un extrait du registre mis à jour.
-
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la
perte de l’aéronef. Cette déclaration entraîne l’invalidité de l’enregistrement.
Dans le cas de la cession, l’aéronef ne doit pas être utilisé tant que le
nouveau propriétaire n’a pas enregistré l’aéronef à son nom.
|
| Le nitrométhane |
La directive Européenne du 1er février 2021 interdit la commercialisation et l'utilisation de
carburant contenant plus de 16% de nitrométhane en poids (l'annexe 1 précisant 16% p/p), soit 12% en volume.
|
Définitions
| Drone ou Multicoptère ? |
UAS = Unmanned Aircraft System (système d'aéronef sans humain à bord)
Définition cnil.fr :
Un drone est au sens strict un appareil sans pilote à bord.
Il est généralement piloté à distance par un opérateur humain, mais peut avoir un degré plus ou moins important d'autonomie
(par exemple pour éviter des collisions ou gérer les conditions aérologiques).
Un drone est avant tout une plateforme de capteurs mobiles.
C’est un engin d’observation, d’acquisition et de transmission de données géolocalisées.
Comment interpréter cela ?
- Appareil sans pilote à bord : Il peut s'agir de n'importe quelle forme d'appareil, qu'il soit aérien,
terrestre ou aquatique, et définit à la base tout modèle réduit radiocommandé.
- Peut avoir un degré plus ou moins important d'autonomie : Les fonctions FailSafe
ou retour automatique sont des procédures de sécurité et ne peuvent donc pas être prises en compte.
- Une plateforme de capteurs mobiles : Les gyroscopes n'entrent pas en ligne de compte sinon les hélicoptères
seraient concernés et il en irait de même pour la télémétrie.
- Engin d’observation, d’acquisition et de transmission de données : L'appareil doit être en mesure d'effectuer
seul des missions ou de transmettre des données en temps réel.
En résumé :
Un appareil sans pilote à bord, piloté à vue et dépourvu de caméra ne peut être considéré en tant que drone.
Un multicoptère n'est donc pas systématiquement un drone.
|
Téléchargements
Liens
