Obligation
de porter et de présenter des documents |
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Lorsqu’il exerce les fonctions de télépilote en aéromodélisme, le télépilote
est muni de son attestation de suivi de formation et d’une pièce permettant
de justifier son identité.
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En cas de demande exprimée dans le cadre d’un contrôle réalisé par les
agents mentionnés à l’article 6221-4 du code des transports, l’attestation de
suivi de formation peut être présentée au format papier ou électronique.
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Lors de toute utilisation de l’aéronef, son utilisateur doit détenir un extrait à
jour du registre des aéronefs circulant sans personne à bord, au format
numérique ou papier, et doit le présenter en cas de contrôle.
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Le numéro d’enregistrement de l’aéronef ou, le cas échéant, ses marques
d’immatriculation, doivent être apposés sur l’aéronef.
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Le propriétaire est tenu de déclarer toute modification d’une des
informations communiquées lors de l’enregistrement; l’aéronef ne peut alors
être utilisé tant que le propriétaire n’a pas procédé à la mise à jour des
informations afférentes et édité un extrait du registre mis à jour.
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Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la
perte de l’aéronef. Cette déclaration entraîne l’invalidité de l’enregistrement.
Dans le cas de la cession, l’aéronef ne doit pas être utilisé tant que le
nouveau propriétaire n’a pas enregistré l’aéronef à son nom.
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